Conditions générales d’utilisation et de vente du site www.web-conseils-nantes.net

Conditions générales d’utilisation et de vente du site RésoTPME

Le site web-conseils-nantes.net, accessible à l’adresse suivante : www.web-conseils-nantes.net (ci-après " le Site ") est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes " Conditions générales d’utilisation " détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur, met à la disposition des Utilisateurs le site web-conseils-nantes.net dont la page d’accueil se trouve l’adresse suivante : http://www.web-conseils-nantes.net

Article 1. Informations légales et définitions

1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.web-conseils-nantes.net est édité par :
Monsieur Michel Sauvo Deversannes, domicilié à l’adresse suivante : 24 bd de la Fraternité 44420 LA TURBALLE , immatriculé au N° SIRET : 330 807 744 - Code APE 6311Z.
Téléphone : 0698241545/ Adresse e-mail : msauvodeve gmail.com
ci après " l’Éditeur "

Le Directeur de publication est Michel Sauvo Deversannes.
Adresse e-mail de contact : msauvodeve gmail.com
ci après " le Directeur de publication "

Le site www.web-conseils-nantes.net est hébergé par :
ovh, dont le siège est situé ROUBAIX
ci-après " l’Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.web-conseils-nantes.net.
ci-après les " Utilisateurs ",

Les Utilisateurs sont toutes les personnes, internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.web-conseils-nantes.net.

2. Définitions
Pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu’il suit :
" Conditions Générales d’utilisation " ou " CGU " : les présentes conditions d’utilisation du site web www.web-conseils-nantes.net
" Services " : ensemble des Services fournis par www.web-conseils-nantes.net et ses partenaires, accessibles par le biais du Site
" Site " : désigne le site www.web-conseils-nantes.net accessible depuis l’adresse : www.web-conseils-nantes.net ou tout autre adresse URL
" Utilisateur " : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site

Article 2. Présentation du site www.web-conseils-nantes.net

le site www.resotpe.com vous apporte une communication web organisée autour d’un seul objectif : être visible sur les moteurs de recherche.

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Article 3. Acceptation et modification des CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

Article 4. Accès, navigation et connexion

1. Accès
L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou des tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
2. Navigation
La connexion et la navigation sur le site www.web-conseils-nantes.net valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
1. Services Payants
Les conditions de vente des services payants sont précisés dans le site www.web-conseils-nantes.net/-Tarifs...

Article 5. Limitation de responsabilité
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’Éditeur n’est pas responsable :

en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel ;
Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :
L’Utilisateur est responsable :

de la protection de son matériel et de ses données
de l’utilisation qu’il fait du site www.web-conseils-nantes.net ou de ses services
s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU
Article 6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.web-conseils-nantes.net n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers certaines pages et documents de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Tous les liens menant vers des pages ou documents du site sont autorisés à l’exclusion des pages suivantes :

En outre, l’information préalable de l’Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, www.web-conseils-nantes.net se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 7. Propriété intellectuelle

La structuration du site www.web-conseils-nantes.net mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site www.web-conseils-nantes.net par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site www.web-conseils-nantes.net.

L’accès au site www.web-conseils-nantes.net ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Article 8. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté
Le Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1336792
En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante msauvodeve gmail.com ou par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Article 9. Politique de cookies
Le site www.web-conseils-nantes.net a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Article 10. Loi applicable et clause attributive de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. (tribunal de commerce de Nantes)

Article 11. Contact
Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : msauvodeve gmail.com
Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : msauvodeve gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.
www.web-conseils-nantes.net vous souhaite une excellente navigation !